Doctrine par secteur
La TVA et la taxe sur les salaires de votre activité
Les règles de TVA ne se lisent jamais dans l'absolu : elles s'appliquent à un secteur, à ses flux et à ses contrats. Chaque page ci-dessous reprend, pour une activité donnée, le champ d'application, les exonérations, le droit à déduction et la taxe sur les salaires.
Holdings
Dividendes, management fees, intérêts : chaque flux d'une holding a son régime de TVA, et leur proportion décide du droit à déduction comme de la taxe sur les salaires.
Établissements financiers
Exonérations de l'article 261 C, option 260 B, clients hors UE : la TVA bancaire se pilote flux par flux, et le prorata de l'établissement en dépend.
Assureurs et mutuelles
Assurance, réassurance et courtage sont exonérés sans option possible : entre TVA d'amont perdue et taxe sur les salaires, le secteur est l'un des plus taxés de France.
TVA immobilière
La TVA pèse sur le coût de chaque projet immobilier : neuf ou ancien, nu ou aménagé, avec ou sans option, le régime change et la facture aussi.
Santé
Dans le secteur médical et paramédical, la question de l'application de la TVA est complexe et sujette à de nombreux contentieux avec l'administration fiscale. Cet exposé vise à…
Contentieux TVA
Le contentieux TVA peut prendre 4 formes. Outre les contentieux devant les tribunaux, le contribuable peut être confronté à un contrôle fiscal, un redressement fiscal ou encore à…
Associations & OSBL
La frontière entre activité non lucrative et activité concurrentielle décide de tout : TVA, impôt sur les sociétés et taxe sur les salaires.
Taxe sur les salaires des holdings
La taxe sur les salaires revêt un intérêt tout particulier s'agissant des holdings. En effet, ces entités sont amenées à exécuter des opérations tant hors champ de la TVA…
Taxe sur les salaires du secteur financier
L'assujettissement à la taxe sur les salaires des établissements financiers et bancaires s'avère préjudiciable. D'une part, la taxe sur les salaires ne donne pas lieu à déduction…
Taxe sur les salaires dans l'immobilier
Un bailleur dont les loyers échappent à la TVA paie la taxe sur les salaires. La structure des baux, nue, aménagée, optée, fait varier la facture.
Taxe sur les salaires de la santé
L'application de la taxe sur les salaires est complexe et sujette à de nombreux contentieux avec l'administration fiscale.
Groupe TVA et taxe sur les salaires
La constitution d'un groupe TVA permet à des membres indépendants juridiquement et entretenant des liens financiers, économiques et organisationnels de s'unir au sein d'un même…
Études et articles
Questions particulières
Assujettissement à la TVA
Déduction de la TVA
Taxe sur les salaires : le champ
La sectorisation
La lettre d'option TVA
L'article 257 bis du CGI
L'article 257 ter du CGI
SCI et TVA
No shows et TVA
Travaux immobiliers et TVA
Les taux de TVA
La base d'imposition
Exigibilité de la TVA
Facturation électronique
Déclarations de TVA
Franchise en base
Autoliquidation
TVA intracommunautaire
Import et export
E-commerce et OSS
TVA sur la marge
Régularisations de TVA
Para-hôtellerie
Groupements de moyens
Personnes publiques
Entreprises étrangères
Agriculture
Presse & médias
Or d'investissement
Spectacles & culture
Outre-mer
Notions transversales
Les fondamentaux, quel que soit le secteur
Champ d'application
Qui est assujetti à la TVA et quelles opérations entrent dans le champ : activité économique indépendante, opération à titre onéreux, lien direct.
Territorialité
Livraisons de biens, prestations de services B2B et B2C : les règles qui fixent le lieu d'imposition à la TVA et leurs conséquences sur la déduction.
Exonérations & options
Opérations financières, assurance, santé, locations : les grandes exonérations de TVA, leur coût en droit à déduction et les options pour taxer.
Droit à déduction
Coefficient de déduction, opérations assimilées, prorata, régularisations : comment se calcule la TVA récupérable d'un opérateur partiellement exonéré.
Taxe sur les salaires
Qui doit la taxe sur les salaires, comment se calcule le rapport d'assujettissement et comment réduire la charge : les principes essentiels.