Cette page répond aux questions du Scan taxe sur les salaires : êtes-vous redevable, et sur quelle assiette ?
Qui est redevable ?
La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis ou domiciliés en France qui ne sont pas assujettis à la TVA, ou qui ne l’ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédant celle du paiement des rémunérations (CGI, art. 231). Elle frappe donc typiquement les holdings, les banques, les assureurs, la santé, l’enseignement et le secteur non lucratif.
Le rapport d’assujettissement
Pour les redevables partiels, l’assiette s’obtient en multipliant le total des rémunérations par le rapport existant, l’année précédant celle du paiement, entre les recettes n’ayant pas ouvert droit à déduction de la TVA et le total des recettes. D’où l’importance de la qualification de chaque recette : une recette hors champ ou exonérée nourrit le numérateur, une recette taxée ou assimilée l’en fait sortir.
Assiette, barème, atténuations
La taxe se calcule par salarié selon un barème progressif, actualisé chaque année ; une franchise et une décote atténuent les petits montants, et certains employeurs bénéficient d’abattements. Les chiffres évoluant régulièrement, nous les tenons à jour dans le fil d’actualité plutôt que dans cette page.
Les leviers de réduction
- Sectoriser les activités pour cantonner la taxe aux personnels des secteurs non soumis à la TVA.
- Documenter l’affectation réelle des dirigeants et des équipes transverses.
- Fiabiliser le classement des produits financiers et exceptionnels dans le rapport.
Ces leviers sont techniques et se préparent en amont : consultez l’expert.
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