C’est l’aboutissement du Scan TVA : une fois chaque opération qualifiée, combien de TVA d’amont pouvez-vous récupérer ?
Le principe
La TVA qui grève une dépense est déductible dans la mesure où cette dépense est utilisée pour des opérations ouvrant droit à déduction (CGI, art. 271) : les opérations taxées, mais aussi certaines opérations exonérées assimilées à des opérations taxées.
Le coefficient de déduction
Pour chaque dépense, la TVA déductible s’obtient en appliquant un coefficient de déduction, produit de trois coefficients :
- le coefficient d’assujettissement : proportion d’utilisation de la dépense pour des opérations situées dans le champ de la TVA ;
- le coefficient de taxation : proportion, au sein du champ, d’utilisation pour des opérations ouvrant droit à déduction (calculé de façon forfaitaire pour les dépenses mixtes, c’est le « prorata ») ;
- le coefficient d’admission : part de la taxe que la réglementation admet en déduction pour ce type de dépense.
Les opérations exonérées qui ouvrent quand même droit à déduction
Exportations et livraisons intracommunautaires (CGI, art. 262 et 262 ter), ainsi que certaines opérations financières ou d’assurance réalisées avec des preneurs établis hors de l’Union européenne (CGI, art. 271, V), conservent le droit à déduction : ne les traitez pas comme des exonérations ordinaires.
Les points de vigilance
- Le classement de chaque recette (taxée, assimilée, exonérée, hors champ) commande tout le calcul : fiabilisez-le d’abord.
- Les coefficients se suivent dépense par dépense et se régularisent dans le temps, notamment pour les immobilisations.
- Une sectorisation des activités peut améliorer sensiblement la récupération.
Un audit du prorata rapporte souvent plus qu’il ne coûte : consultez l’expert.
Reprendre le scan
Reprenez le Scan TVA ou mesurez l’effet miroir côté taxe sur les salaires.