Scanner interactif

Scanner taxe sur les salaires

Déterminez si vos rémunérations sont soumises à la taxe sur les salaires, sur quelle assiette, et avec quels leviers.

Briefing

Choisissez votre univers

Chaque univers ouvre le sous-parcours adapté à vos opérations. Vous pourrez enchaîner plusieurs opérations dans le même dossier : la cartographie se construit au fil des scans.

Version de travail : l'arbre de décision est en cours de validation par le cabinet.

Étape 2 — Les proportions

Calculez votre rapport d’assujettissement

Qualifier chaque opération ne suffit pas : presque tous les opérateurs cumulent recettes taxées, exonérées et hors champ — une holding perçoit des dividendes et facture des prestations. Tout se joue alors dans les proportions. Renseignez vos recettes annuelles par catégorie : le calculateur applique les bons classements — y compris les pièges, comme les dividendes exclus du prorata de TVA mais comptés au rapport taxe sur les salaires.

Management fees et prestations facturées aux filialesTaxéeImmixtion dans la gestion : taxées, elles ouvrent droit à déduction (CJUE, Floridienne).

Intérêts de prêts et d’avances aux filialesExonéréeDans le champ mais exonérés (art. 261 C) ; l'option de l'article 260 B les rend taxables.

Option 260 B exercée sur ces intérêtsProduits financiers accessoires : exclus du coefficient de taxation

DividendesHors champHors du champ (CJUE, Sofitam) : exclus du prorata de TVA, mais comptés au rapport taxe sur les salaires (CE, 14 févr. 2018, n° 410302).

Produits de cession de titresExonéréeSelon les cas hors champ ou exonérés ; souvent exclus du coefficient de taxation comme accessoires.

Cessions accessoires : exclues du coefficient de taxation

Subventions et abandons de créances reçusHors champHors champ si sans contrepartie ; au rapport TS sauf subventions exceptionnelles ou d'équipement (BOI-TPS-TS-20-30, § 160).

Loyers facturés (immeubles du groupe)ExonéréeLocaux nus professionnels : exonérés sauf lettre d'option (art. 260, 2°).

Lettre d'option TVA couvrant ces locaux

TVA d'amont annuelle sur vos frais généraux (facultatif)

Loyers, honoraires, informatique, énergie… La TVA payée sur ces dépenses mixtes se récupère au prorata calculé ci-contre.