01
Répondez à quelques questions
Le scanner déroule la logique du Code général des impôts : champ d'application, exonérations, options, droit à déduction.
TVA · Taxe sur les salaires · Droit à déduction
Scannez vos opérations.
Récupérez votre TVA.
Le scanner déroule le raisonnement d'un avocat fiscaliste : champ d'application, exonérations, options, droit à déduction. Votre cartographie se construit en direct, le rapport tombe à la fin.
Gratuit, sans inscription. Vos réponses restent dans votre navigateur.
0 Md€
de taxe sur les salaires collectés en 2022
0 %
le seuil d’assujettissement à surveiller chaque année
0 pages
de doctrine sectorielle et transversale
0 coefficients
décident de chaque euro de TVA récupéré
Comment fonctionne le scan
Un raisonnement d'avocat fiscaliste, pas un questionnaire générique.
02
Chaque question renvoie à la doctrine
Un doute ? Chaque étape est adossée à sa base légale et à nos pages d'explication. Répondez « je ne sais pas » et approfondissez.
03
Obtenez une qualification motivée
Le scan conclut sur la qualification de l'opération, ses conséquences sur vos droits à déduction et les points à sécuriser avec un expert.
Doctrine par secteur
La TVA et la taxe sur les salaires de votre activité
Holdings
La question de la TVA au sein des holdings représente un enjeu crucial et persistant dans l'univers de la finance et de la fiscalité d'entreprise.
Établissements financiers
Dans le milieu des établissements financiers, la maîtrise de la TVA bancaire ou financière est fondamentale en raison de la complexité et de la diversité des opérations traitées.…
Assureurs et mutuelles
Dans le milieu des établissements financiers, la maîtrise de la TVA bancaire ou financière est fondamentale en raison de la complexité et de la diversité des opérations traitées.…
TVA immobilière
Dans le secteur immobilier, la compréhension et la gestion de la TVA immobilière sont cruciales pour les investisseurs et les acteurs du marché. L'impact de la TVA immobilière sur…
Santé
Dans le secteur médical et paramédical, la question de l'application de la TVA est complexe et sujette à de nombreux contentieux avec l'administration fiscale. Cet exposé vise à…
Contentieux TVA
Le contentieux TVA peut prendre 4 formes. Outre les contentieux devant les tribunaux, le contribuable peut être confronté à un contrôle fiscal, un redressement fiscal ou encore à…
L'expert derrière le site
François Ouairy, avocat fiscaliste
Ce site est édité par le cabinet BENSAID AVOCATS. François Ouairy y accompagne les opérateurs partiellement exonérés — holdings, banques, assureurs, acteurs de l'immobilier, de la santé et du non-lucratif — sur la TVA, le droit à déduction et la taxe sur les salaires.
Rencontrer l'expertQuand consulter ?
- Un scan conclut à une qualification incertaine ou défavorable.
- Votre prorata ou votre rapport d'assujettissement mérite un audit.
- Vous faites l'objet d'un contrôle ou d'une proposition de rectification.