Employeurs exonérés de TVA ou assujettis partiels : voici les chiffres de la taxe sur les salaires applicables en 2026, vérifiés sur les textes en vigueur.
Le barème 2026
La taxe se calcule salarié par salarié, sur les rémunérations individuelles annuelles (CGI, art. 231, 2 bis) :
- 4,25 % jusqu’à 9 229 € ;
- 8,50 % pour la fraction comprise entre 9 229 € et 18 423 € ;
- 13,60 % pour la fraction excédant 18 423 €.
Les limites sont relevées chaque année comme la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Outre-mer, des taux réduits s’appliquent (2,95 % dans la plupart des départements, 2,55 % en Guyane et à Mayotte) et les taux majorés ne s’appliquent pas.
Franchise, décote, abattement
- la taxe n’est pas due lorsque son montant annuel n’excède pas 1 200 € ;
- une décote s’applique entre 1 200 € et 2 040 € (trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant dû, CGI, art. 1679) ;
- les associations loi de 1901, fondations reconnues d’utilité publique, fonds de dotation, syndicats et certaines mutuelles bénéficient d’un abattement de 24 256 € en 2026 (CGI, art. 1679 A) : en pratique, il efface la taxe des petites structures du secteur non lucratif.
Le levier reste le rapport d’assujettissement
Le barème s’applique à une assiette : rémunérations multipliées par le rapport d’assujettissement. C’est là que se gagnent les vrais montants, entre classement des recettes (dividendes, subventions, LASM) et sectorisation. Le scan taxe sur les salaires déroule le raisonnement et le calculateur chiffre votre rapport.