La livraison à soi-même (LASM) est l’opération par laquelle une personne obtient, seule ou avec des tiers, un bien ou une prestation de services à partir de biens, d’éléments ou de moyens lui appartenant, l’entreprise est à la fois fournisseur et client.
Pourquoi taxer une opération sans client ?
Pour préserver la neutralité : sans LASM, l’entreprise qui fabrique un bien pour elle-même serait avantagée par rapport à celle qui l’achète. La taxation s’impose notamment lorsque le bien est affecté à des opérations n’ouvrant pas pleinement droit à déduction, ou pour certains immeubles neufs non vendus dans les deux ans de l’achèvement.
Les enjeux pratiques
- Immobilier : la LASM d’immeuble neuf construit pour l’exploitation, la page dédiée détaille le régime ;
- Taxe sur les salaires : les LASM sont exclues du rapport d’assujettissement, faute de flux avec des tiers (CE, 9 novembre 2015, Crédit agricole) ;
- Régularisations : la LASM fixe le point de départ des délais de régularisation par vingtièmes pour les immeubles.
Pour aller plus loin
Question fréquente
Une LASM coûte-t-elle de la TVA ?
Elle est neutre quand le droit à déduction est total (TVA collectée = TVA déduite) ; elle a un coût réel dès que le coefficient de déduction est inférieur à 1.