Une opération exonérée de TVA est une opération située dans le champ d’application de la taxe, mais que la loi dispense expressément de taxation (CGI, art. 261 et suivants). À la différence de l’opération hors champ, elle remplit toutes les conditions de la taxation, le législateur y a simplement renoncé.
Le prix de l’exonération
En principe, l’exonération ferme le droit à déduction : la TVA payée sur les dépenses affectées devient une charge définitive, et les recettes exonérées alimentent le rapport de la taxe sur les salaires.
Les grandes familles
- activités d’intérêt général : santé, enseignement, organismes sans but lucratif ;
- opérations financières et d’assurance (art. 261 C) ;
- locations nues et certaines ventes immobilières ;
- exportations et livraisons intracommunautaires, exonérées mais avec droit à déduction préservé : l’exception qui change tout.
Les correctifs
Deux mécanismes rouvrent la déduction : l’option pour la taxation (locations professionnelles, opérations bancaires, la lettre d’option) et l’assimilation des opérations réalisées avec des preneurs hors UE (art. 271, V).
Pour aller plus loin
Question fréquente
Être exonéré, est-ce un avantage ?
Pas toujours : pour un opérateur dont les clients récupèrent la TVA, l’exonération est souvent un coût net (TVA d’amont perdue + taxe sur les salaires). Le Scan TVA chiffre les deux effets.