Le coefficient de taxation mesure la part des opérations ouvrant droit à déduction parmi les opérations situées dans le champ de la TVA (CGI, ann. II, art. 206, III). C’est lui que la pratique appelle « prorata ».
Le calcul forfaitaire
Pour les dépenses mixtes, le coefficient de taxation forfaitaire est une fraction :
- au numérateur : le chiffre d’affaires des opérations ouvrant droit à déduction, taxées, taxées sur option, et exonérées assimilées (exportations, preneurs hors UE) ;
- au dénominateur : le chiffre d’affaires total des opérations situées dans le champ, y compris les exonérées sans droit.
En sont exclus : les recettes hors champ (dividendes, CJUE, Sofitam), les cessions de biens d’investissement, les produits financiers et immobiliers accessoires.
Les leviers
Chaque euro qui passe du dénominateur au numérateur améliore la déduction : option pour la taxation, assimilations de l’article 271, V, sectorisation pour cantonner les activités exonérées.
Pour aller plus loin
Question fréquente
Le coefficient de taxation et le rapport de taxe sur les salaires sont-ils identiques ?
Non, et c’est un piège : les dividendes sont exclus du premier mais comptés au second (CE, 14 février 2018, n° 410302). Les deux calculs divergent structurellement pour les holdings.