Lexique
Les mots de la TVA, définis simplement
Chaque terme des scanners renvoie ici : une définition citable, les textes, et le renvoi vers la page de doctrine qui approfondit.
Assujetti
Qui est assujetti à la TVA ? Définition de l'article 256 A du CGI : indépendance, activité économique, caractère habituel, assujetti agissant en tant que tel.
Redevable
Le redevable est la personne tenue de payer la TVA au Trésor. On peut être assujetti sans être redevable, et redevable sans être le fournisseur (autoliquidation).
Hors champ
Une opération hors champ ne remplit pas les conditions de l'article 256 du CGI : pas de TVA, pas de déduction, mais un effet taxe sur les salaires.
À titre onéreux
Opération à titre onéreux : le lien direct entre prestation et contrepartie conditionne l'entrée dans le champ de la TVA. Subventions, indemnités, cas limites.
Exonération
Une opération exonérée est dans le champ de la TVA mais dispensée de taxation, en principe au prix du droit à déduction. Définition, exemples, correctifs.
Prorata de TVA
Le prorata de TVA : la fraction de taxe déductible sur chaque dépense, produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.
Coefficient d'assujettissement
Le coefficient d'assujettissement mesure la proportion d'utilisation d'une dépense pour des opérations situées dans le champ de la TVA (CGI, ann. II, art. 206, II).
Coefficient de taxation
Le coefficient de taxation mesure la part des opérations ouvrant droit à déduction dans le champ de la TVA : le prorata au sens courant. Calcul et leviers.
Coefficient d'admission
Le coefficient d'admission traduit les exclusions légales du droit à déduction : véhicules de tourisme, cadeaux, logement des dirigeants. Définition et cas.
Livraison à soi-même
La livraison à soi-même (LASM) : l'entreprise se livre un bien ou un service à elle-même. Définition TVA, cas de taxation, enjeux immobiliers.
Universalité de biens
Universalité de biens : sa transmission entre redevables est dispensée de TVA (art. 257 bis). Définition, conditions, application aux immeubles loués.
Rapport d'assujettissement
Le rapport d'assujettissement fixe la part des rémunérations soumise à la taxe sur les salaires : recettes sans droit à déduction sur recettes totales.
Sectorisation
La sectorisation : des secteurs d'activité distincts, chacun avec son droit à déduction et son rapport de taxe sur les salaires. Conditions et effets.
Autoliquidation
L'autoliquidation : le client, et non le fournisseur, déclare et paie la TVA due. Définition, cas d'application (importations, sous-traitance BTP) et pièges.
Terrain à bâtir
Terrain à bâtir : constructible d'après les documents d'urbanisme (art. 257 du CGI). Sa vente par un assujetti est taxée de plein droit. Définition et effets.
Immeuble neuf
Immeuble neuf : achevé depuis cinq ans au plus, ou rendu à l'état neuf par travaux. Définition TVA, critères des travaux, conséquences sur la vente.