Le « prorata » de TVA désigne la fraction de taxe déductible sur une dépense. Depuis 2008, il prend la forme d’un coefficient de déduction, produit de trois coefficients : assujettissement × taxation × admission (CGI, ann. II, art. 206). Chaque dépense a son propre coefficient.
Les trois étages
- Coefficient d’assujettissement : proportion d’utilisation de la dépense pour des opérations situées dans le champ de la TVA.
- Coefficient de taxation : au sein du champ, part des opérations ouvrant droit à déduction, c’est le « prorata » au sens courant.
- Coefficient d’admission : les exclusions légales propres à certaines dépenses (véhicules de tourisme, cadeaux…).
En pratique
Une dépense affectée exclusivement à des opérations taxées se déduit à 100 % ; une dépense affectée aux seules opérations exonérées, à 0 % ; les frais généraux suivent le coefficient de taxation forfaitaire. Les coefficients s’arrondissent au centième supérieur et se régularisent (référence provisoire, puis définitive).
Pour aller plus loin
Question fréquente
Les dividendes dégradent-ils le prorata de TVA ?
Non : hors du champ, ils sont exclus du calcul du coefficient de taxation (CJUE, Sofitam). Mais ils entrent au rapport de la taxe sur les salaires (CE, 14 février 2018, n° 410302), la divergence clé des holdings.