Scanner interactif

Scanner de taxabilité TVA

Qualifiez une opération au regard de la TVA et mesurez son incidence sur votre droit à déduction.

Votre dossier

Savez-vous déjà si cette opération est taxable ?

1Qualifiez vos opérations2Obtenez votre prorata3Recevez votre rapport en €≈ 2 min par opération

Ou entrez directement :

Si le régime de l'opération est certain, allez droit au but : il ne restera que les questions utiles (option exercée, droit à déduction). Au moindre doute, déroulez le raisonnement complet, celui qu'applique un fiscaliste : l'opération est-elle dans le champ (livraison ou prestation, à titre onéreux, par un assujetti agissant en tant que tel, à titre habituel) ? Est-elle exonérée ? Une option ou une assimilation s'applique-t-elle ? Chaque question renvoie à la page qui permet de trancher.

Version de travail : l'arbre de décision est en cours de validation par le cabinet.

Étape 2 : les proportions

Calculez votre prorata

Qualifier chaque opération ne suffit pas : presque tous les opérateurs cumulent recettes taxées, exonérées et hors champ, une holding perçoit des dividendes et facture des prestations. Tout se joue alors dans les proportions. Renseignez vos recettes annuelles par catégorie : le calculateur applique les bons classements, y compris les pièges, comme les dividendes exclus du prorata de TVA mais comptés au rapport taxe sur les salaires.

Management fees et prestations facturées aux filialesTaxéeImmixtion dans la gestion : taxées, elles ouvrent droit à déduction (CJUE, Floridienne).

Intérêts de prêts et d’avances aux filialesExonéréeDans le champ mais exonérés (art. 261 C) ; l'option de l'article 260 B les rend taxables.

Option 260 B exercée sur ces intérêtsProduits financiers accessoires : exclus du coefficient de taxation

DividendesHors champHors du champ (CJUE, Sofitam) : exclus du prorata de TVA, mais comptés au rapport taxe sur les salaires (CE, 14 févr. 2018, n° 410302).

Produits de cession de titresExonéréeSelon les cas hors champ ou exonérés ; souvent exclus du coefficient de taxation comme accessoires.

Cessions accessoires : exclues du coefficient de taxation

Subventions et abandons de créances reçusHors champHors champ si sans contrepartie ; au rapport TS sauf subventions exceptionnelles ou d'équipement (BOI-TPS-TS-20-30, § 160).

Loyers facturés (immeubles du groupe)ExonéréeLocaux nus professionnels : exonérés sauf lettre d'option (art. 260, 2°).

Lettre d'option TVA couvrant ces locaux

TVA d'amont annuelle sur vos frais généraux (facultatif)

Loyers, honoraires, informatique, énergie… La TVA payée sur ces dépenses mixtes se récupère au prorata calculé ci-contre.