Une opération est réalisée à titre onéreux lorsqu’il existe un lien direct entre le bien livré ou le service rendu et la contre-valeur reçue, un avantage individualisé fourni à un bénéficiaire déterminé, en échange d’un prix qui en constitue la contrepartie effective (CGI, art. 256, I).
Ce que le lien direct exige
- un service individualisé rendu à un bénéficiaire déterminé ;
- une relation nécessaire entre ce service et le paiement, peu importe que le prix soit inférieur au coût, payé par un tiers, ou prenne la forme d’un échange.
Les cas limites
- Subventions : hors champ si elles financent globalement l’activité ; taxables si elles rémunèrent une prestation ou complètent directement le prix d’une opération.
- Indemnités : hors champ si elles réparent un préjudice ; taxables si elles rémunèrent en réalité un service (résiliation négociée, no-show hôtelier selon les cas, voir la page dédiée).
- Dons et libéralités : sans contrepartie, hors champ.
Pour aller plus loin
Question fréquente
Une subvention d’équilibre est-elle soumise à TVA ?
En principe non : elle finance globalement l’exploitant sans rémunérer une prestation individualisée. Mais elle entre au rapport de la taxe sur les salaires, le scan dédié chiffre cet effet.