Il existe le phénomène des absences non annulées, plus communément appelées « no shows ». Ce phénomène pose des questions complexes en matière de TVA. Le 9 octobre 2024, le Conseil d’État a rendu deux décisions importantes (CE n° 472257 et CE n° 489947), qui éclairent le régime de TVA applicable aux montants perçus en cas de « no show ».
Assujettissement à la TVA des montants prélevés
Dans ces affaires, des hôtels avaient débité des sommes correspondant à des nuitées réservées, mais non consommées, sans annulation préalable. Le Conseil d’État a confirmé que ces montants doivent être assujettis à la TVA. L’argument central repose sur la notion de prestation de service individualisable. Même si le client ne bénéficie pas de la chambre, l’hôtelier a rempli son obligation en la mettant à disposition. La somme perçue constitue ainsi la contrepartie d’une prestation taxable, conformément aux articles 256 et 266 du Code général des impôts.
Conséquences pratiques pour les hôteliers
Les hôteliers doivent porter une attention particulière à la rédaction de leurs conditions générales de vente. Bien qualifier les sommes prélevées en cas de non-présentation évite des redressements fiscaux TVA. Une approche proactive en matière de conformité fiscale permet de gérer efficacement le risque lié aux « no shows ».