Le coefficient d’assujettissement d’une dépense est la proportion de son utilisation pour la réalisation d’opérations situées dans le champ d’application de la TVA (CGI, ann. II, art. 206, II). C’est le premier étage du coefficient de déduction.
Comment il se détermine
- dépense utilisée exclusivement pour des opérations dans le champ (taxées ou exonérées) : coefficient égal à 1 ;
- dépense utilisée exclusivement pour des opérations hors champ : coefficient égal à 0 ;
- utilisation mixte : l’assujetti détermine la proportion sous sa responsabilité, par tout critère traduisant l’utilisation réelle (temps, surfaces, effectifs, recettes…), avec obligation de cohérence d’une année sur l’autre.
Qui est concerné
Les opérateurs percevant des recettes hors champ : holdings (dividendes), personnes publiques, associations subventionnées, organismes mixtes. Pour une entreprise dont toute l’activité est économique, le coefficient vaut 1 et la question se déplace vers le coefficient de taxation.
Pour aller plus loin
Question fréquente
Peut-on retenir les recettes comme clé d’utilisation ?
Oui, si ce critère reflète l’utilisation réelle des dépenses, c’est l’approche usuelle en première analyse, à documenter. Le calculateur du site fonctionne ainsi.