Le redevable de la TVA est la personne légalement tenue d’acquitter la taxe auprès du Trésor. En principe, c’est le fournisseur du bien ou du service qui collecte la TVA sur son client et la reverse. La notion se distingue de celle d’assujetti : l’assujettissement est une qualité, la redevabilité une obligation de paiement.
Assujetti sans être redevable
Un assujetti peut n’être redevable d’aucune taxe : bénéficiaire de la franchise en base, opérateur dont toutes les opérations sont exonérées… Il demeure pourtant assujetti, avec les conséquences attachées à cette qualité (territorialité des prestations, obligations d’identification).
Redevable sans être le fournisseur
Dans de nombreux cas, la loi désigne le client comme redevable : c’est l’autoliquidation, achats de services auprès de prestataires étrangers, importations, sous-traitance du bâtiment, livraisons à soi-même dans certains cas.
L’enjeu pratique
Se tromper de redevable, c’est facturer à tort de la TVA (taxe due du seul fait de la facturation, art. 283, 3) ou omettre une taxe due, deux terrains classiques de redressement.
Pour aller plus loin
Question fréquente
Un auto-entrepreneur est-il redevable de la TVA ?
Pas tant que son chiffre d’affaires reste sous les plafonds de la franchise en base : il est assujetti, mais dispensé du paiement. Le dépassement des seuils le rend redevable.