Autoliquider, c’est déplacer le redevable : le fournisseur facture hors taxe, et c’est le client qui déclare la TVA, en collectée et, s’il y a droit, en déductible, sur la même déclaration. Neutre pour un assujetti à déduction intégrale, l’autoliquidation devient un vrai décaissement pour un opérateur partiellement exonéré.
Les grands cas d’autoliquidation
- Services B2B reçus de l’étranger : le preneur assujetti établi en France autoliquide la TVA sur les services localisés en France (CGI, art. 283, 2 ; territorialité).
- Acquisitions intracommunautaires de biens : la TVA est due par l’acquéreur (échanges intracommunautaires).
- Importations : depuis 2022, la TVA à l’importation s’autoliquide obligatoirement sur la déclaration CA3 pour tout redevable identifié en France (import-export).
- Sous-traitance du bâtiment : le sous-traitant facture hors taxe, l’entreprise principale autoliquide (CGI, art. 283, 2 nonies).
- Secteurs sensibles à la fraude : déchets neufs d’industrie, énergie, communications électroniques, notamment.
Les mentions et déclarations à soigner
La facture porte la mention « Autoliquidation » ; le preneur déclare la taxe sur les lignes dédiées de la CA3. L’omission de l’autoliquidation par le preneur est sanctionnée par une amende spécifique, même lorsque la taxe était intégralement déductible.
Le vrai coût pour les opérateurs exonérés
Banques, assureurs, santé, holdings : la TVA autoliquidée n’est déductible qu’à hauteur du coefficient de déduction. Autoliquider 100 de TVA avec un prorata de 20 % coûte 80, le choix des prestataires (France ou étranger) et la structuration des flux intragroupes se chiffrent avant de signer. Mesurez l’effet avec le Scan TVA.
Questions fréquentes
Mon fournisseur étranger m’a facturé de la TVA française : que faire ?
S’il n’avait pas à le faire, cette TVA n’est en principe pas déductible chez vous. Faites corriger la facture plutôt que de déduire à tort.
L’autoliquidation dispense-t-elle de s’identifier à la TVA ?
Non : elle suppose au contraire un numéro de TVA français valide, notamment pour l’importation.
Comment traiter les services reçus par une holding pure ?
Une holding non assujettie ne devrait pas autoliquider, mais son statut se vérifie : c’est tout l’enjeu du parcours holdings du Scan TVA.