Les échanges avec les pays tiers obéissent à une logique simple : détaxer ce qui sort, taxer ce qui entre. La pratique l’est moins, la preuve documentaire fait tout, et la mécanique déclarative a changé de nature avec l’autoliquidation généralisée à l’import.
L’exportation : exonérée, preuve à l’appui
Les livraisons de biens expédiés hors de l’Union européenne sont exonérées (CGI, art. 262, I). L’exonération se justifie par la déclaration d’exportation visée par la douane ou les preuves alternatives admises. Elle préserve intégralement le droit à déduction : un exportateur pur récupère toute sa TVA d’amont, souvent en crédit permanent, d’où l’intérêt du régime des achats en franchise (CGI, art. 275) qui permet, dans la limite d’un contingent annuel, d’acheter hors taxe les biens destinés à l’export.
L’importation : autoliquidée sur la CA3
Depuis 2022, la TVA à l’importation n’est plus payée en douane par les redevables : elle s’autoliquide obligatoirement sur la déclaration CA3, sur la base des éléments prédéclarés par la douane. Cela suppose un numéro de TVA français valide au moment du dédouanement. La base d’imposition suit la valeur en douane, augmentée des droits et des frais accessoires jusqu’au lieu de destination.
Pour un importateur à déduction intégrale, l’opération est neutre en trésorerie. Pour un opérateur partiellement exonéré, la TVA d’importation n’est déductible qu’à hauteur du coefficient de déduction : le coût se calcule avant de choisir ses schémas logistiques.
Les services liés aux échanges internationaux
Les prestations directement liées à une exportation ou incluses dans la base d’imposition à l’importation (transports, commissions, manutentions) bénéficient de leurs propres exonérations. Le classement de ces services conditionne la facturation de toute la chaîne logistique.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il sans preuve d’exportation ?
L’exonération tombe et la TVA est rappelée chez le vendeur. La collecte et l’archivage des justificatifs douaniers sont un point de contrôle systématique.
L’autoliquidation à l’import est-elle optionnelle ?
Non : elle est obligatoire pour tout assujetti identifié à la TVA en France. L’enjeu est déclaratif, les montants prédéclarés doivent être contrôlés et corrigés le cas échéant.
Un particulier ou une entité non assujettie importe-t-il différemment ?
Oui : sans identification à la TVA française, la taxe reste perçue par la douane lors du dédouanement.