Vendre en ligne à des particuliers européens, c’est appliquer la TVA du pays du client, sans avoir à s’immatriculer partout, grâce aux guichets uniques. Le régime est cohérent mais exigeant : seuils, guichets et responsabilités des plateformes s’imbriquent.
Les ventes à distance intracommunautaires
Les ventes de biens expédiés depuis la France à des particuliers d’autres États membres sont taxées dans le pays d’arrivée dès que vos ventes à distance et services numériques transfrontaliers dépassent, toutes destinations confondues, 10 000 € par an. En dessous, la TVA française reste applicable, sur option, la taxation à destination est possible dès le premier euro.
Le guichet unique OSS
Plutôt que de s’immatriculer dans chaque État membre, le vendeur déclare via le guichet OSS toutes ses ventes à distance intracommunautaires : une déclaration trimestrielle unique, la TVA de chaque pays reversée par l’administration française.
Les ventes de biens importés et l’IOSS
Pour les biens importés de pays tiers vendus à des particuliers en envois de faible valeur, le guichet IOSS permet de collecter la TVA à la vente et d’exonérer l’importation, le client n’a pas de mauvaise surprise en douane.
Les plateformes facilitatrices
Lorsqu’une interface électronique facilite certaines ventes (biens importés en envois de faible valeur, ou ventes de vendeurs non établis dans l’UE), la plateforme est réputée avoir acheté puis revendu les biens : c’est elle qui devient redevable de la TVA sur la vente au client. Les plateformes tiennent en outre des registres détaillés à disposition de l’administration.
Questions fréquentes
Le seuil de 10 000 € s’apprécie-t-il pays par pays ?
Non : il est global pour l’ensemble de l’Union, ventes à distance et services numériques aux particuliers confondus.
L’OSS couvre-t-il mes ventes domestiques ?
Non : vos ventes françaises restent sur la CA3. L’OSS ne porte que les opérations transfrontalières éligibles.
Vendeur sur une place de marché, qui collecte ?
Selon les cas, vous ou la plateforme réputée acheteur-revendeur. La qualification de chaque flux conditionne aussi vos droits à déduction : cartographiez avant de paramétrer.