Racheté à un particulier, un bien a déjà supporté une TVA définitive : le taxer à nouveau sur son prix total créerait une double imposition. Le régime de la marge (CGI, art. 297 A) répond à cette situation, il est réservé à des conditions précises, et son maniement documentaire est la première cause de redressement des négociants.
Qui peut taxer sur la marge
L’assujetti-revendeur (négociant en biens d’occasion, galerie, maison de ventes) qui a acquis le bien auprès d’une personne n’ayant pas pu facturer de TVA : particulier, assujetti exonéré, autre revendeur ayant lui-même appliqué la marge. Un bien acquis avec TVA déductible retombe dans le régime général.
Comment la marge se calcule et se facture
La taxe s’applique à la différence entre prix de vente et prix d’achat, ramenée hors taxe. La facture ne fait jamais apparaître la TVA : le client (même assujetti) ne déduit rien. Le calcul s’opère opération par opération, ou par période pour les négociants dont le suivi individuel est impossible ; la traçabilité des achats (justificatifs, livre de police le cas échéant) est déterminante.
Marge ou régime général : un choix, parfois
Le revendeur peut opter pour le régime général opération par opération, utile lorsque le client est un assujetti déducteur, ou à l’international : les exportations et livraisons intracommunautaires obéissent à des règles d’articulation spécifiques avec la marge.
Œuvres d’art, antiquités, ventes aux enchères
Les œuvres d’art connaissent des règles et des taux spécifiques, récemment réformés, notamment à l’importation et pour les livraisons ; les ventes aux enchères publiques ont leurs propres modalités de facturation. Ces régimes fins gagnent à être validés dossier par dossier, parlez-en à l’expert.
Questions fréquentes
Puis-je déduire la TVA sur mes frais généraux en régime de la marge ?
Oui : le régime de la marge prive de déduction sur l’achat du bien revendu, pas sur les frais de l’entreprise, qui suivent les règles de droit commun.
Un véhicule d’occasion acheté dans l’UE relève-t-il de la marge ?
Seulement si le vendeur pouvait légitimement l’appliquer : la fraude à la marge sur les véhicules est un contentieux nourri, et l’acquéreur peut voir le régime requalifié.
La marge s’applique-t-elle aux immeubles ?
Un régime de marge propre existe en TVA immobilière pour certaines cessions de terrains et d’immeubles anciens acquis sans TVA déductible, sur option.