Une opération est hors du champ d’application de la TVA lorsqu’elle ne remplit pas les conditions de l’article 256 du CGI : il manque une livraison de biens ou une prestation de services, une contrepartie directe (titre onéreux), ou un assujetti agissant en tant que tel.
Les grands cas pratiques
- les dividendes, fruits de la simple détention de participations (CJUE, Sofitam) ;
- les subventions qui ne rémunèrent aucune prestation individualisée et ne complètent pas un prix ;
- les indemnités purement réparatrices d’un préjudice ;
- les opérations des particuliers dans la gestion de leur patrimoine ;
- certaines activités des personnes publiques (art. 256 B).
Hors champ n’est pas exonéré
La distinction est décisive : l’opération exonérée est dans le champ mais dispensée de taxe ; l’opération hors champ n’y est jamais entrée. Les conséquences divergent, coefficient d’assujettissement pour l’une, coefficient de taxation pour l’autre, et le rapport de taxe sur les salaires accueille les deux.
Pour aller plus loin
Question fréquente
Les recettes hors champ font-elles perdre de la TVA ?
Oui, indirectement : les dépenses utilisées pour des opérations hors champ n’ouvrent pas droit à déduction, via le coefficient d’assujettissement. Mesurez l’effet avec le Scan TVA.