Le coefficient d’admission traduit les exclusions et restrictions du droit à déduction que la loi attache à certaines catégories de dépenses, indépendamment de leur utilisation (CGI, ann. II, art. 206, IV). C’est le troisième étage du coefficient de déduction.
Les grands cas
- coefficient 0 (exclusion totale) : véhicules de transport de personnes (sauf exceptions, auto-écoles, taxis, négociants…), transport de personnes, cadeaux au-delà de la valeur admise, logement des dirigeants et salariés ;
- coefficients intermédiaires : gazole et superéthanol des véhicules exclus (0,8), certaines dépenses réglementées ;
- coefficient 1 : toutes les autres dépenses.
Pourquoi il compte
Même une dépense affectée à 100 % à des opérations taxées ne se déduit pas si son coefficient d’admission est nul : l’admission plafonne le produit des deux autres coefficients. À l’inverse, une exception mal connue (véhicules affectés à l’enseignement de la conduite, à la location…) rouvre des déductions oubliées.
Pour aller plus loin
Question fréquente
La TVA sur un véhicule de société est-elle récupérable ?
Pas sur un véhicule conçu pour le transport de personnes, sauf exceptions légales ; oui sur un véhicule utilitaire. La qualification carte grise ne suffit pas toujours : l’aménagement réel compte.