L’autoliquidation est le mécanisme par lequel le redevable de la TVA n’est pas le fournisseur mais le client, qui collecte et déduit la taxe sur sa propre déclaration, la même TVA figure en taxe due et, à hauteur des droits, en taxe déductible.
Les grands cas
- prestations de services B2B reçues de prestataires établis à l’étranger (art. 283-2) ;
- importations : TVA autoliquidée sur la déclaration de chiffre d’affaires depuis 2022 ;
- acquisitions intracommunautaires de biens ;
- sous-traitance du bâtiment (art. 283, 2 nonies) ;
- livraisons à soi-même et certains secteurs à risque (déchets, gaz-électricité…).
Les pièges
Une autoliquidation omise coûte l’amende de 5 % de la taxe déductible (art. 1788 A, 4), même sans perte pour le Trésor ; une TVA facturée à tort par le fournisseur est due du seul fait de la facturation et sa déduction peut être refusée au client. Le réflexe : vérifier qui est redevable avant d’émettre la facture, et porter la mention « autoliquidation ».
Pour aller plus loin
- L’autoliquidation de la TVA, la page de doctrine complète
- Redevable : définition
Question fréquente
L’autoliquidation coûte-t-elle de la TVA ?
Elle est neutre quand le droit à déduction est total ; elle a un coût réel pour les opérateurs à prorata partiel (banques, santé, holdings) qui ne déduisent qu’une fraction de la taxe autoliquidée.