Un assujetti à la TVA est une personne qui exerce de manière indépendante une activité économique, quels qu’en soient le statut juridique, la situation au regard des autres impôts, la forme ou la nature de son intervention (CGI, art. 256 A). Le but lucratif est indifférent : une association peut être assujettie, un particulier peut le devenir.
Les trois composantes de la définition
- L’indépendance : sont exclus les salariés et toute personne liée par un contrat de travail ou un lien de subordination.
- L’activité économique : toute activité de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris l’exploitation d’un bien en vue d’en retirer des recettes ayant un caractère de permanence.
- Le caractère habituel : la France ayant renoncé à taxer les assujettis occasionnels, une opération isolée reste en principe hors du champ.
« Agissant en tant que tel »
Être assujetti ne suffit pas : l’opération n’est taxable que si elle se rattache à l’activité économique. Un assujetti qui cède un bien conservé dans son patrimoine privé agit en consommateur final, l’opération échappe à la TVA.
Pour aller plus loin
- L’assujettissement à la TVA, la page de doctrine complète
- Le champ d’application de la TVA
- Assujetti ou redevable ?
Question fréquente
Une holding est-elle assujettie à la TVA ?
Seulement si elle s’immisce dans la gestion de ses filiales en leur facturant des prestations : la simple perception de dividendes ne constitue pas une activité économique (CJUE, Sofitam). Testez votre situation avec le Scan TVA.