Cette page répond aux questions du Scan TVA sur l’exonération et sur l’option : l’opération, bien que dans le champ, échappe-t-elle à la taxe, et ce choix est-il réversible ?
Les grandes familles d’exonérations
Le CGI exonère notamment (art. 261 et suivants) : les opérations bancaires et financières (art. 261 C), les opérations d’assurance et de réassurance, les soins à la personne, l’enseignement, certaines activités des organismes sans but lucratif, ainsi que les locations de locaux nus. Chaque exonération a ses conditions propres : le réflexe est de vérifier le texte applicable à l’opération précise, secteur par secteur (voir les pages sectorielles).
Le vrai coût d’une exonération
Une opération exonérée ne donne lieu à aucune TVA collectée, mais elle ferme en principe le droit à déduction de la TVA d’amont correspondante et peut déclencher la taxe sur les salaires. L’exonération est donc rarement un avantage pour un opérateur B2B.
Les options pour la taxation
La loi permet de renoncer à certaines exonérations : location de locaux nus à usage professionnel (CGI, art. 260) et la plupart des opérations bancaires et financières (CGI, art. 260 B), notamment. L’option restaure le droit à déduction sur les dépenses affectées.
Vérifier qu’une option tient
- L’opération est-elle éligible à l’option, et l’option couvre-t-elle bien cette opération ?
- L’option a-t-elle été formalisée dans les règles et à temps ?
- Son périmètre (immeuble par immeuble, clients concernés) est-il documenté ?
En cas de doute sur une option ancienne ou implicite, consultez l’expert : c’est un terrain de redressement classique.
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