Un bailleur dont les loyers échappent à la TVA paie la taxe sur les salaires. La structure des baux fait varier la facture.
Taxe sur les salaires et secteur immobilier : champ d’application
Pour rappel, la taxe sur les salaires s’applique dans trois situations :
- absence d’assujettissement à la TVA ;
- assujettissement à la TVA pour moins de 90 % du chiffre d’affaires au titre de l’année N-1 ;
- assujettissement, mais exonération de TVA.
Taxe sur les salaires et secteur immobilier : coefficient d’assujettissement
Le secteur immobilier a des contraintes particulières s’agissant du calcul du coefficient d’assujettissement à la taxe sur les salaires.
Taxe sur les salaires et secteur immobilier : la sectorisation
Le secteur immobilier n’échappe pas aux règles générales de sectorisation en taxe sur les salaires.