L’application de la taxe sur les salaires est complexe et sujette à de nombreux contentieux avec l’administration fiscale.
Ce contentieux est particulièrement important dans le secteur des établissements de santé, a fortiori parce que ces établissements comptent parmi les plus grands contributeurs de la taxe sur les salaires.
Taxe sur les salaires et secteur de la santé : champ d’application
Pour rappel, la taxe sur les salaires s’applique dans trois situations :
- absence d’assujettissement à la TVA ;
- assujettissement à la TVA pour moins de 90 % du chiffre d’affaires au titre de l’année N-1 ;
- assujettissement, mais exonération de TVA.
Taxe sur les salaires et secteur de la santé : coefficient d’assujettissement
Le secteur de la santé obéit à des règles propres d’assujettissement à la taxe sur les salaires. Ce secteur nécessite de distinguer les établissements privés de santé des établissements publics de santé. Le cas particulier des EHPAD mérite une attention particulière.
Des exonérations spécifiques s’appliquent au secteur de la santé.
La sectorisation dans le secteur de la santé
Le secteur de la santé n’échappe pas aux règles de sectorisation en taxe sur les salaires.