Les départements et régions d’outre-mer ne sont pas, au regard de la TVA, un simple prolongement de la métropole : ils forment des territoires d’exportation distincts, avec leurs taux, et, pour deux d’entre eux, sans TVA du tout.
Deux territoires sans TVA : Guyane et Mayotte
La TVA n’est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte (CGI, art. 294, 1). Les entreprises qui y sont établies ne facturent pas de TVA sur leurs opérations locales et ne déduisent rien.
Conséquence souvent ignorée : sans TVA facturée, ces employeurs peuvent entrer dans le champ de la taxe sur les salaires, que la loi tempère outre-mer par des taux réduits (2,95 % dans la plupart des DOM, 2,55 % en Guyane et à Mayotte) et par l’absence de taux majorés (CGI, art. 231, 2 bis et 5).
Guadeloupe, Martinique, La Réunion : 8,50 % et 2,10 %
Dans ces trois départements, la TVA s’applique avec des taux propres (CGI, art. 296) :
- 8,50 % : le taux normal ;
- 2,10 % : le taux réduit, qui couvre les opérations relevant en métropole des taux de 5,5 % et 10 % (articles 278-0 bis à 279-0 bis A), ainsi que la presse.
Des exonérations locales spécifiques complètent le dispositif pour certains produits et importations. Le guichet unique d’importation IOSS n’y est pas applicable (CGI, art. 296 quater).
Métropole, DOM : un régime d’import-export
Les mouvements de biens entre la métropole et les DOM, et, pour l’essentiel, entre DOM, sont traités comme des exportations et des importations (CGI, art. 294, 2 et 3) :
- l’expédition de métropole vers un DOM est une exportation, exonérée avec droit à déduction préservé ;
- l’entrée du bien dans le DOM est une importation, taxée aux taux locaux (sauf en Guyane et à Mayotte) ;
- seuls la Guadeloupe et la Martinique forment un marché unique entre elles.
Pour les prestations de services, les règles de territorialité désignent le lieu d’imposition : une prestation localisée dans un DOM suit les taux de l’article 296, ou échappe à la TVA si elle est localisée en Guyane ou à Mayotte.
Questions fréquentes
Une entreprise métropolitaine qui vend à La Réunion facture-t-elle la TVA ?
Non : l’expédition est une exportation exonérée, avec conservation du droit à déduction. La TVA réunionnaise est due à l’importation, aux taux locaux, le schéma logistique et douanier (qui dédouane, qui est redevable) doit être calé contractuellement.
Les ventes en ligne vers les DOM relèvent-elles du régime des ventes à distance UE ?
Non : le régime des ventes à distance intracommunautaires et le guichet IOSS ne s’appliquent pas à ces flux, traités en export-import. Une vente en ligne expédiée de métropole vers un DOM suit le régime douanier, pas l’OSS.