Le spectacle vivant bénéficie d’un régime de taux parmi les plus favorables, à condition de respecter des critères formels précis, à commencer par l’existence d’une billetterie.
Le taux réduit de 5,5 % sur la billetterie
Les entrées des spectacles vivants, représentations théâtrales, chorégraphiques, musicales, cirques, concerts, relèvent du taux réduit de 5,5 % (CGI, art. 278-0 bis, F). Le texte suppose un prix d’entrée exigé du spectateur et un billet délivré (ou un enregistrement équivalent dans un système informatisé de billetterie) : un spectacle sans billetterie ne peut pas revendiquer le taux réduit. Les séances de cinéma relèvent également du taux de 5,5 %.
Le taux de 2,10 % des premières représentations
Les recettes réalisées aux entrées des premières représentations d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées, ou d’œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène, sont taxées à 2,10 % (CGI, art. 281 quater). Le même taux profite aux spectacles de cirque composés exclusivement de créations originales conçues et produites par l’entreprise avec un groupe régulier de musiciens. Le bénéfice du taux est borné par décret aux premières représentations (en pratique les 140 premières (CGI, ann. III, art. 89 ter)) et les représentations à caractère pornographique en sont exclues.
Ce qui reste au taux normal
Autour du billet gravitent des recettes à 20 % : bar et restauration (sous réserve des taux propres à la consommation sur place), produits dérivés, prestations techniques facturées entre professionnels, recettes de sponsoring et de publicité. Les cessions de droits patrimoniaux sur des œuvres cinématographiques relèvent, elles, de 5,5 %, sauf œuvres pornographiques ou d’incitation à la violence (CGI, art. 279 bis). Une même soirée mêle donc plusieurs taux : la ventilation des recettes, caisse par caisse, doit être documentée (le raisonnement général des taux).
Subventions, exonérations et taxe sur les salaires
Le secteur culturel vit largement de subventions : leur traitement suit le droit commun du lien direct, une subvention de fonctionnement est hors champ, une subvention complément de prix est taxable. Les organismes sans but lucratif du secteur peuvent par ailleurs relever des exonérations propres aux OSBL. Dans les deux cas, des recettes hors TVA significatives exposent à la taxe sur les salaires , avec l’abattement des associations le cas échéant.
Questions fréquentes
Un festival gratuit peut-il appliquer 5,5 % à ses recettes annexes ?
Non : sans billetterie payante, il n’y a pas d’entrée à taux réduit. Les recettes annexes (bar, merchandising, partenariats) suivent leurs propres taux, et le modèle « gratuité + subventions » pose la question du droit à déduction et de la taxe sur les salaires.
Une reprise d’un classique bénéficie-t-elle du 2,10 % ?
Seulement si elle constitue une nouvelle mise en scène, et dans la limite des premières représentations. Une simple reprise à l’identique reste à 5,5 %.