La France applique quatre taux de TVA en métropole. Le choix du taux n’est pas un détail de facturation : un taux trop bas se redresse avec pénalités, un taux trop haut renchérit vos prix sans raison. Et pour les offres qui mélangent plusieurs éléments, la question du taux rejoint celle des opérations complexes de l’article 257 ter.
Le taux normal de 20 %
C’est le taux de droit commun : il s’applique à toutes les opérations qui ne relèvent pas expressément d’un autre taux. En cas de doute non résolu par un texte, c’est lui qui s’applique.
Le taux intermédiaire de 10 %
Il vise notamment la restauration et la vente de produits alimentaires à consommer sur place, les transports de voyageurs, l’hébergement hôtelier et para-hôtelier, les travaux d’amélioration, de transformation et d’entretien portant sur des logements achevés depuis plus de deux ans, ou encore certains produits agricoles non destinés à l’alimentation humaine.
Le taux réduit de 5,5 %
Il couvre en particulier la plupart des produits alimentaires, les livres sur tout support, les abonnements d’énergie pour certains contrats, les équipements et prestations pour personnes handicapées, les travaux de rénovation énergétique des logements, la billetterie du spectacle vivant et du cinéma.
Le taux particulier de 2,1 %
Il est réservé à des cas limités : médicaments remboursables par la sécurité sociale, publications de presse reconnues, premières représentations de certaines œuvres.
Les pièges classiques du choix de taux
- Une offre unique composée d’éléments relevant de taux différents s’analyse selon les règles des opérations complexes : élément principal et éléments accessoires (article 257 ter).
- Les travaux dans les logements exigent une attestation du client et se ventilent entre 10 %, 5,5 % (rénovation énergétique) et 20 % (immeubles récents, locaux professionnels, travaux immobiliers neufs).
- La Corse et les départements d’outre-mer connaissent des taux propres.
Questions fréquentes
Qui supporte le risque d’un taux erroné ?
Le fournisseur : la TVA facturée à tort reste due, et la TVA insuffisamment facturée est rappelée chez lui, souvent sans pouvoir être répercutée sur le client.
Un taux réduit s’applique-t-il à mes frais annexes ?
Les frais accessoires suivent en principe le régime de l’opération principale : ils partagent son taux lorsqu’ils entrent dans la base d’imposition.
Le taux change-t-il mes droits à déduction ?
Non : une opération taxée ouvre droit à déduction quel que soit son taux. Mesurez vos droits avec le Scan TVA.