La base d’imposition, c’est l’assiette sur laquelle la TVA se calcule. La règle est large : elle comprend toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir en contrepartie de l’opération, y compris les subventions directement liées au prix (CGI, art. 266). Les litiges naissent presque toujours aux frontières.
Ce qui entre dans la base
- Le prix lui-même, mais aussi les impôts, taxes et prélèvements de toute nature, à l’exception de la TVA elle-même (CGI, art. 267).
- Les frais accessoires demandés au client : transport, emballage, assurance, commissions, même facturés distinctement, ils suivent le régime de l’opération principale.
- Les compléments de prix et les subventions qui constituent la contrepartie d’un service ou complètent le prix d’une opération.
Ce qui reste en dehors
- Les débours : sommes avancées au nom et pour le compte du client, en vertu d’un mandat, et remboursées à l’euro l’euro sur justification (CGI, art. 267, II).
- Les réductions de prix consenties (rabais, remises, escomptes de règlement), lorsqu’elles bénéficient réellement au client.
- Les indemnités qui réparent un préjudice sans rémunérer aucune prestation, la frontière est fine : les sommes conservées en cas de non-présentation du client ont ainsi été jugées taxables (no-shows hôteliers).
Les cas qui méritent un examen
- Les dépôts de garantie et cautionnements : hors base tant qu’ils demeurent restituables.
- Les opérations en devises : conversion au taux en vigueur au moment de l’exigibilité.
- Les échanges et apports : la base est la valeur de ce qui est reçu en contrepartie.
- Les subventions entre entités d’un groupe : leur qualification commande à la fois la base, le prorata et la taxe sur les salaires.
Questions fréquentes
Une subvention publique est-elle taxable ?
Seulement si elle rémunère un service individualisé ou complète le prix d’opérations taxées. Une subvention de fonctionnement sans contrepartie reste hors champ, mais elle peut peser sur votre rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires.
Les pourboires sont-ils dans la base ?
Les majorations de prix ayant le caractère de service facturé au client entrent en principe dans la base ; la question se juge au réel, contrat et pratique à l’appui.
Comment traiter une refacturation de frais ?
Refacturer n’est pas rembourser un débours : sans mandat et reddition de compte exacte, la somme entre dans la base et suit le taux de l’opération refacturée.