Le raisonnement TVA d’un établissement financier commence toujours par le champ d’application. La frontière entre champ d’application et exonérations commande les règles de déduction : c’est elle qu’il faut tracer d’abord. Une opération hors champ et une opération exonérée n’ont ni le même coefficient, ni le même sort au regard de la taxe sur les salaires.
Dans le champ : les services financiers rémunérés
Les opérations bancaires et financières sont des prestations de services réalisées à titre onéreux par un assujetti : elles entrent dans le champ de la TVA (CGI, art. 256). Peu importe la forme de la rémunération : intérêts, agios, commissions, écarts et marges se rattachent tous à un service rendu au client.
- le crédit : les intérêts rémunèrent la mise à disposition des fonds ;
- les services de paiement, la tenue de compte, les cartes : commissions et cotisations rémunèrent un service individualisé ;
- les opérations sur titres pour le compte de tiers : courtages et commissions ;
- le change, les garanties, les engagements par signature.
Que la plupart de ces opérations soient ensuite exonérées par l’article 261 C ne change rien à ce premier constat : elles restent dans le champ, ce qui ouvre la porte à l’option de l’article 260 B et aux assimilations pour les clients hors UE.
Hors du champ : les produits sans contrepartie
Certains produits financiers ne rémunèrent aucun service rendu à un tiers : ils échappent au champ de la TVA.
- les dividendes, fruits de la simple détention de participations (CJUE, Sofitam, C-333/91) : hors champ, exclus du prorata, mais comptés au rapport de la taxe sur les salaires ;
- les produits perçus sans lien direct avec un service : certaines indemnités, les subventions qui ne complètent pas un prix ;
- les opérations réalisées pour compte propre relèvent d’une analyse au cas par cas : la ligne de partage tient à l’existence d’une activité économique et d’une contrepartie identifiable.
Pourquoi ce tri commande tout
Le classement de chaque produit alimente trois calculs distincts : le coefficient d’assujettissement (part du champ), le coefficient de taxation (part ouvrant droit à déduction dans le champ) et le rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires. Un même produit mal classé fausse les trois.
Étape suivanteLes exonérations de TVA financière (art. 261 C)Questions fréquentes
Les intérêts perçus par une banque sont-ils soumis à la TVA ?
Ils sont dans le champ de la TVA mais exonérés (art. 261 C), sauf option pour la taxation. La nuance compte : dans le champ, ils pèsent sur le coefficient de taxation ; ils ne sont pas « hors TVA » au sens propre.
Les dividendes d’une banque entrent-ils dans son prorata ?
Non : hors du champ, ils sont exclus du coefficient de taxation. Ils entrent en revanche au rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires (CE, 14 février 2018, n° 410302). Le calculateur du site traite les deux règles.