01
Répondez à quelques questions
Le scanner déroule la logique du Code général des impôts : champ d'application, exonérations, options, droit à déduction.
TVA · Taxe sur les salaires · Droit à déduction
Scannez vos opérations.
Récupérez votre TVA.
Le scanner déroule le raisonnement d'un avocat fiscaliste : champ d'application, exonérations, options, droit à déduction. Votre cartographie se construit en direct, le rapport tombe à la fin.
Gratuit, sans inscription. Vos réponses restent dans votre navigateur.
Les chiffres clés
0 Md€
de TVA collectée en France en 2024 : la première recette fiscale (INSEE)
0 Md€
de taxe sur les salaires collectés en 2022
0 %
le seuil d’assujettissement à surveiller chaque année
0 coefficients
décident de chaque euro de TVA récupéré
Comment fonctionne le scan
Un raisonnement d'avocat fiscaliste, pas un questionnaire générique.
02
Chaque question renvoie à la doctrine
Un doute ? Chaque étape est adossée à sa base légale et à nos pages d'explication. Répondez « je ne sais pas » et approfondissez.
03
Obtenez une qualification motivée
Le scan conclut sur la qualification de l'opération, ses conséquences sur vos droits à déduction et les points à sécuriser avec un expert.
Doctrine par secteur
La TVA et la taxe sur les salaires de votre activité
Holdings
Dividendes, management fees, intérêts : chaque flux d'une holding a son régime de TVA, et leur proportion décide du droit à déduction comme de la taxe sur les salaires.
Établissements financiers
Exonérations de l'article 261 C, option 260 B, clients hors UE : la TVA bancaire se pilote flux par flux, et le prorata de l'établissement en dépend.
Assureurs et mutuelles
Assurance, réassurance et courtage sont exonérés sans option possible : entre TVA d'amont perdue et taxe sur les salaires, le secteur est l'un des plus taxés de France.
TVA immobilière
La TVA pèse sur le coût de chaque projet immobilier : neuf ou ancien, nu ou aménagé, avec ou sans option, le régime change et la facture aussi.
Santé
Dans le secteur médical et paramédical, la question de l'application de la TVA est complexe et sujette à de nombreux contentieux avec l'administration fiscale. Cet exposé vise à…
Contentieux TVA
Le contentieux TVA peut prendre 4 formes. Outre les contentieux devant les tribunaux, le contribuable peut être confronté à un contrôle fiscal, un redressement fiscal ou encore à…
L'expert derrière le site
François Ouairy, avocat fiscaliste
Ce site est édité par le cabinet BENSAID AVOCATS. François Ouairy y accompagne les opérateurs partiellement exonérés, holdings, banques, assureurs, acteurs de l'immobilier, de la santé et du non-lucratif, sur la TVA, le droit à déduction et la taxe sur les salaires.
Rencontrer l'expertQuand consulter ?
- Un scan conclut à une qualification incertaine ou défavorable.
- Votre prorata ou votre rapport d'assujettissement mérite un audit.
- Vous faites l'objet d'un contrôle ou d'une proposition de rectification.